Conditions de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application


1.1 Toute commande sur le site Internet www.artisonlinestore.com
implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

1.2 Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'ont qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 – Garantie
Toutes les oeuvres d'art sont vendues sans cadre hors précision particulière.


Les dimensions sont données avec et sans les marges, et ce à titre indicatif, mais ne sauraient être considérées comme contractuelles.

Toutes les œuvres présentées sont garanties authentiques et délivrées avec une facture.

Les couleurs des photos représentant les œuvres peuvent varier en fonction de nombreux paramètres relatifs aux qualités d'exposition des écrans. Les couleurs sont donc indicatives et artisonline  ne peut être tenue pour responsable de la variation des couleurs entre la
photo de l’œuvre et l’œuvre originale.

Les œuvres présentées sur le site étant conformes aux prescriptions de la loi française, artisonline ne peut être tenu responsable de tout droits de douanes et autres obligations relatifs au pays de livraison. L'acquéreur doit faire le nécessaire pour prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison

Article 3 – Prix


3.1 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.  Ils s’entendent toujours NETS (TTC),  hors participations aux frais d'expéditions.

Nos prix sont indiqués en euros. Les prix sont indiqués également en USD, GBP et JPY. Toutes les devises indiquées sur artisonline sont acceptés.


3.2 Artisonline se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.


3.3 En cas de commande d’un pays autre que la France Métropolitaine, le client est l’importateur de l’œuvre d’artconcernée. Pour toute œuvre d’art expédiée hors Union Européenne des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou
taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Artisonline. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

3.4 En cas de remboursement relatif à  l’article L. 121 – 16 du Code de la Consommation ou suite à une demande exceptionnelle, les prix remboursables sont les valeurs en Euros en date de la commande et cela même si le paiement a été éffectué dans une autre devise. Le taux de change utilisé sera celui de la date de paiement.

Article 4 – Commande


4.1 Modalités

Lorsque le client clique sur le bouton de validation après le processus de commande, il déclare accepter dans sa totalité la commande. Toute commande est ferme et définitive.

Pour être recevables, les éventuelles modifications demandées par l’acheteur devront parvenir à Artisonline par lettre recommandée avec accusé de réception AVANT l’expédition de l’œuvre à l’adresse suivante : Zim & Co, 91 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris

Nous confirmons la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’œuvre et validation du paiement.  Les données enregistrées par artisonline constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Artisonline et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4.2 Refus de commande  

Dans le cas où un client nous passe une commande sans avoir procédé au paiement d’une commande précédente, artisonline se réserve le droit de refuser d'honorer la commande et de livrer l’oeuvre concernée, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

4.3 Indisponibilité de l'article commandée

Tout commande est sujette à la disponibilité de l'objet commandé. En cas d'indisponibilité de l'objet commandé, artisonline se reserve le droit d'annuler la commande sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.4 Commande à Risques

Artisonline peut annuler toute commande que nous jugeons à risque sans que  le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 5 – Paiement


Les paiements s’effectuent par chèque, par virement, par paypal ou carte bancaire pour la France. Pour les autres pays, seuls les virements par virement, par paypal ou par carte bancaire sont acceptés. Pour les virements hors zone euros, une surchage de 5% du montant total de la commande sera opéré.

Tous les paiements se font comptant selon les modalités déclarées ci-dessus. L’œuvre commandée ne pourra être livrée qu’à compter de la réception de l’intégralité du paiement.

Il est possible de réserver une œuvre moyennant un acompte de 10%. L’œuvre sera alors réservée pendant 14 (quatorze) jours, délai au terme duquel devra intervenir le solde du prix de l’œuvre.

A défaut de paiement  intégral elle sera remise en vente et l’acompte versé sera conservé par artisonline à titre de dédommagement.   L’œuvre commandée ne pourra être livrée qu’à compter de la bonne réception de  l’intégralité du règlement par Artisonline.


Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement pour quelque cause que ce soit sous un délai de 14 (jours) jours à compter de la commande, Artisonline  pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et se réserve la possibilité de  solliciter tous dommages et intérêts en réparation de son préjudice ainsi subi.

Article 6 – Propriété

Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Article 7 – Livraison


7.1 Délai
Les délais de livraison, pour toutes commandes dépassant 1.500 € (mille cinq cents euros) sont les suivants à partir de la date de confirmation de la commande :
 
 France métropolitaine,  Europe UE : 21 jours
 Europe hors UE, DOM-TOM: 31 jours
 USA, Canada, Chine, Japon & Australie : 60 jours
 
 Autres pays : 60 jours

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Toutefois, les délais de livraison dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs.

Les retards de livraison pour cas de force majeure ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou résiliation de la commande.


7.2 Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur.


7.3 Transport


Le prix de la livraison est précisé au client avant la commande. Dans ce cas,  le prix à payer comprend donc le prix de l’œuvre et le coût éventuel de la livraison. Les œuvres voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client auquel il appartient, en cas de manquement ou d’avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Les frais d'assurance sont également à la charge du client et représentent 1% du prix total de vente.

Toute oeuvre n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considérée comme acceptée par le client.  La responsabilité d'artisonline ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

7.4 Réception – Réclamations

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 8.3, en cas de vices apparents ou de manquants, ou de toute réclamation, quelle qu'en soit la nature portant sur les oeuvres livrées, le client doit adresser, dans un délai de 3 jours de la réception de l’oeuvre, une lettre recommandée avec AR à Zim & Co, 91 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris.


En l’absence de réserve précise émise sur le bon de livraison et de déclaration adressée à artisonline dans les conditions susvisées et dans les délais prévus, toute réclamation sera rejetée. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés,
notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable express, écrit, d'artisonline, obtenu notamment par mail.  Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des oeuvres concernées.

Article 8 -  Droit de rétractation et retour de marchandise


Conformément à l’article L. 121 – 16 du Code de laConsommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner l’œuvre commandée.  


Le client devra impérativement replacer l’œuvre, avec toutes les précautions d’usage, dans son emballage d’origine eu égard à son caractère d’œuvre d’art, accompagné de la facture et du bon de livraison. Le retour de l’œuvre se fait aux frais exclusifs du client.

Dès réception du colis par artisonline, le prix d’achat, déduction faite d’éventuels droits de douane, sera crédité sur le compte du client au plus tard dans les 30 jours de la réception du colis. Dans le cas où l’œuvre serait retournée endommagée du fait de la négligence du client et non lié au transport lui-même, le client sera tenu pour responsable. Artisonline se réservera tous droits contre le client en réparation du préjudice subit.

Article 9 – Réclamation


Pour la France, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de
l’œuvre livrée au bon de commande doivent être faites par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai de 30 jours maximum à réception de l’œuvre ou
des œuvres à l’adresse suivante : Zim & CO 91 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris.

Article 10 – Confidentialité des données


10.1 Les informations que le client communique, dans le formulaire d’inscription et le bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de son dossier, la sécurité des paiements, l’expédition des œuvres commandées.

10.2 Les données personnelles sont destinées à l’usage exclusif d'artisonline et ne seront pas communiquées à des tiers. Enconfirmant sa commande, le client nous autorise à utiliser ses données personnelles dans les conditions décrites au paragraphe 10.1.

10.3 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en nous adressant un courrier électronique à contact@artisonline.co.uk.

Article 11 – Responsabilité


Artisonline, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.